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Mentions Légales

Informations légales obligatoires - Dernière mise à jour : 29 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site klipss.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site klipss.fr est édité par :

KLIPSS SAS

Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000 €

Siège social : 12 Rue des Cordonniers, 66000 Perpignan, France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan

Date de constitution : 1er mars 2025

SIREN : En cours d'immatriculation

SIRET : En cours d'immatriculation

Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d'attribution

Téléphone : 04 68 12 34 56

Email : contact@klipss.fr

Présidente : Macha DAUBORD

Directeurs Généraux : Dorian Maréchal et Sarah LATORRE

Directeur de la publication : Macha DAUBORD, en sa qualité de Présidente de KLIPSS SAS

2. Hébergeur du site

Le site klipss.fr est hébergé par :

O2SWITCH

SAS au capital de 100 000 €

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : www.o2switch.fr

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un Délégué à la Protection des Données a été désigné au sein de la société.

DPO : Dorian Maréchal

Contact : contact@klipss.fr (objet : « À l'attention du DPO »)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site klipss.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

La marque « KLIPSS » est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sur les classes 9, 14, 35 et 42 de la classification de Nice, en cours d'extension auprès de l'EUIPO.

Deux brevets d'invention sont en cours de dépôt auprès de l'INPI : le premier portant sur le mécanisme d'accroche intégrant une surface de charge à induction, le second portant sur la solution de transparence radio dans un boîtier métallique de joaillerie.

Le design du produit Klipss est protégé par un dépôt de dessins et modèles auprès de l'INPI, étendu à l'EUIPO.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KLIPSS SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site klipss.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. KLIPSS SAS ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et décline en conséquence toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.

6. Données personnelles et cookies

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ainsi qu'à l'utilisation des cookies sont détaillées dans :

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.

7. Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation française relative à la mise sur le marché de produits électroniques contenant des batteries lithium, KLIPSS SAS souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Produits auprès de :

Assureur : à définir

Police n° : à compléter

Couverture géographique : Union Européenne

Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à KLIPSS SAS du fait de ses produits ou de son activité professionnelle.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.